Le poinçon
La législation économique impose une « loi sur les poinçons s’appliquant au travail des métaux précieux », obligation à laquelle doivent se conformer les bijoutiers, les fabricants, les créateurs et/ou importateurs de bijoux. Concrètement, cela signifie que les bijoux commercialisés doivent être frappés de deux poinçons distincts.
Le premier poinçon indique la composition et la nature du métal précieux. C’est une garantie pour le consommateur. Ce poinçon peut varier d’aspect selon la nature du métal utilisé ; il indique en chiffres arabes la teneur en métal précieux (son titre) exprimée en millièmes. Le second poinçon permet d’identifier le mandataire ou le fabricant du bijou, un peu comme une « signature ». Cette signature obligatoire doit reprendre un symbole (art. 6, §1, 2° de l’Arrêté royal du 18/01/1990) et être approuvé par le Commissaire des monnaies à la Monnaie royale de Belgique. Il s’agit d’un symbole en forme de tonneau. Des initiales et/ou des chiffres, tous plus petits que le symbole, doivent également y apparaître (art. 6, §I, 3° de l’Arrêté royal du 18/01/1990). Avant de pouvoir créer le poinçon signature, quelques dessins doivent être soumis au « Bureau de garantie de la Monnaie royale de Belgique » (boulevard Pacheco 32 à 1000 Bruxelles), où sont enregistrés plus de 2200 poinçons signatures. Après environ deux semaines, le demandeur verra approuvé un dessin spécifique, conforme à la législation en vigueur, accompagné d’une référence à mentionner obligatoirement lors de toute communication ultérieure avec la Monnaie royale de Belgique.
Propriété intellectuelle
Le poinçon signature est personnel ; il en va de même pour la création (le dessin) du bijou proprement dit. Il est donc possible de protéger cette création en déposant le modèle à l’intérieur du Benelux, voire, plus largement, en Europe. La protection d’une marque, d’un logo ou d’un dessin peut se faire par l’intermédiaire de l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI). Cela coûte au minimum 244 euros. La protection reste valable pendant dix ans à l’intérieur du Benelux, après quoi elle peut être renouvelée. La demande et l’enregistrement peuvent se faire en ligne, pour autant que le modèle puisse être téléchargé sous forme de fichier. La procédure met un peu de temps : comptez trois mois en tout.
À noter que l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI) peut également étendre la protection d’un dessin, logo, marque ou création à toute l’Europe. Si vous souhaitez obtenir immédiatement une protection globale au plan européen, vous devez vous adresser à l’Office européen des marques (OEPM), basé à Alicante, en Espagne. Il vous en coûtera minimum 350 euros pour une protection européenne valable cinq ans. Le renouvellement peut se faire de cinq ans en cinq ans, avec un maximum de vingt-cinq ans au total. Une fois le dessin ou le modèle approuvé – et de préférence protégé – le poinçon signature proprement dit peut être créé par un graveur. Adressez-vous à un graveur de poinçons signatures destinés aux fabricants de bijoux. Un graveur respectera toujours scrupuleusement la loi. Vous obtenez au final un moule, avec lequel le poinçon est fabriqué, le poinçon signature lui-même, ainsi qu’une plaque de cuivre (60 x 60 mm) avec trois empreintes. Cette plaque de cuivre doit être déposée au « Bureau de garantie de la Monnaie royale de Belgique ». Le moule facilite le remplacement ultérieur, au cas où le poinçon serait usé ou abîmé.
Obligations et exceptions
Les fabricants, importateurs, grossistes, détaillants ou réparateurs de pièces (bijoux ou autres) en métaux précieux sont tenus de s’inscrire au registre des garanties du « Bureau de garantie de la Monnaie royale de Belgique ». Cet enregistrement doit, en ce moment, être renouvelé chaque année. L’enregistrement et le renouvellement annuel sont gratuits. Toutes les créations en métaux précieux – or, argent ou platine – doivent porter les deux poinçons (de composition et « signature ») dès lors qu’ils sont destinés au commerce ou à la fabrication de bijoux, de montres, d’orfèvrerie, mais aussi d’insignes d’honneur et autres médailles fabriqués à partir de ces métaux précieux. Il en va de même pour tous les autres ouvrages en or, en argent ou en platine, servant exclusivement ou en partie à des bijoux, d’un seul tenant ou fondus avec d’autres composants. Attention, les pièces de monnaie ne sont pas concernées.
Les deux poinçons doivent également apparaître sur toutes les créations en or, en argent ou en platine mises en vente publique ou en vente organisée par des fonds de prêts publics ou des institutions similaires. Ne sont, en revanche, pas tenus au double poinçon les créations en or/platine qui ne pèsent pas plus qu’1 gramme et les créations en argent qui ne pèsent pas plus que 2 grammes (les boucles d’oreilles sont considérées par pair), de même que les œuvres d’art et les antiquités.
