Nouveau règlement pour le secteur de la bijouterie-joaillerie
Le secteur de la bijouterie-joaillerie sera désormais concerné au premier chef par tout ce qui relève de la lutte contre le blanchiment d’argent, les paiements en liquide et la fiscalité. En réponse à des questions soulevées par le SPF Finances, nous revenons ici sur les principaux points clés et sur les changements à venir. La réglementation applicable au secteur est, en effet, en constante évolution.
Lutte contre le blanchiment d’argent dès juillet 2027
Aujourd’hui, les bijoutiers-joailliers et les négociants en métaux précieux ne relèvent pas encore des obligations spécifiques de la législation belge en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Ils ne sont donc pas (encore) tenus de procéder à l’identification systématique des clients, au renforcement des contrôles ou au signalement des transactions suspectes dans le cadre de la loi du 18 septembre 2017. Mais tout cela va changer à partir du 10 juillet 2027, lorsque le règlement européen « UE 2024/1624 » (associé au paquet législatif européen contre le blanchiment de capitaux) entrera en vigueur. Il instaurera dans toute l’Union européenne un corpus unique de règles en matière de vigilance à l’égard de la clientèle, de gestion & évaluation des risques et de déclaration d’activités suspectes.
Paiements en liquide : des limites claires
Les paiements en liquide font déjà l’objet de règles très strictes. Quand un client veut faire un achat (B2C), il ne lui est pas permis de sortir plus de 3.000 euros en liquide. Entre sociétés (B2B), les règlements en cash sont interdits. Si un bijoutier-joaillier désire acquérir du métal précieux auprès d’un particulier, le paiement en liquide ne peut excéder 500 euros. En outre, le vendeur doit être identifié et enregistré. Son nom, son prénom et sa date de naissance doivent être conservés pendant sept ans. Cette règle s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le vol et le le recel.
Impôt sur les plus-values : uniquement pour l’or d’investissement
La nouvelle taxe sur les plus-values réalisées lors de la cession d’actifs financiers, introduite en 2026, ne concerne que partiellement le secteur de la bijouterie-joaillerie. Selon le SPF Finances, les bijoux en or, l’argenterie et autres artefacts en métaux précieux ne sont pas concernés. Seul l’or d’investissement est considéré comme un actif financier. Le gain en capital imposable correspond à la différence positive entre la valeur de vente et la valeur d’achat. Pour l’or d’investissement acquis avant le 1er janvier 2026, une disposition transitoire s’applique, ce qui signifie que les plus-values historiques restent en principe inchangées. Par ailleurs, le régime fiscal actuel reste en vigueur pour les transactions spéculatives.
Lorsque les transactions ne relèvent pas de la gestion “normale” des actifs privés, une taxe de 33 % peut être due. Pour savoir si tel est le cas, on se base toujours sur des faits concrets. Enfin, la nouvelle loi ne contient aucune disposition spécifique pour les bijoutiers-joailliers qui achètent de l’or à leurs clients.